I. Carte d'identité
IV. Autorisation de sortie du territoire
I. Carte d’identité : Elle est valable 10 ans.
Bien vouloir en faire la demande au secrétariat de Mairie, muni des pièces suivantes :
Le délai d’obtention est de 5 semaines environ (avril 2013)
Les demandes sont à faire auprès des Mairies d’Ancenis (02.40.83.87.00) ou de Saint-Florent-le-Vieil (02.41.72.50.39), pour les communes les plus proches.
Vous pouvez passer à la Mairie de Champtoceaux pour obtenir la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier (+ les tarifs des timbres fiscaux) ainsi que les horaires de dépôts des dossiers.
Vous pouvez remplir votre dossier en ligne et l'imprimer directement : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do
III. Permis de conduire : Il n'y a pas d'obligation de le changer lors d'un déménagement.
Liste des pièces nécessaires au dossier :
- Deux photos
- Imprimé de demande rempli (à prendre au secrétariat)
- Permis original
- Carte d'identité en cours de validité
- Livret de famille pour l'ajout du nom d'épouse.
- enveloppe affranchie pour un recommandé avec accusé (4.46 €)
La demande est gratuite.
IV- Autorisation de sortie de territoire :
Cette autorisation n'existe plus depuis le 1er janvier 2013.
Les demandes peuvent être faites auprès de la Sous-Prefecture d'Ancenis ou en Mairie de champtoceaux (pour un envoi à Cholet), pour les habitants de la commune.
imprimé de demande d'immatriculation
