Site officiel de la commune de Champtoceaux

Champtoceaux

Vie Locale

Formalités administratives


I. Carte d'identité

II. Passeport biométrique

III. Permis de conduire

IV. Autorisation de sortie du territoire

V. Carte Grise

 

I. Carte d’identité : Elle est valable 10 ans.

 Bien vouloir en faire la demande au secrétariat de Mairie, muni des pièces suivantes :

- Deux photos d’identité (normalisées)

- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Commune de naissance) sauf pour un renouvellement de carte plastifiée.

- L’ancienne carte (obligatoire pour un renouvellement, sinon timbre fiscal à 25 €)

- Une facture (EDF, France telecom, veolia, orange...) ou autre datant de moins de - 6 mois, justifiant du lieu d’habitation.Pour les majeurs hébergés par leurs parents : fournir une attestation d’hebergement + la carte d’identité du parent signant l’attestation.

- Présence du demandeur pour la signature et l’empreinte digitale.

- Présence d'un parent pour les mineurs.

Le délai d’obtention est de 4 à 5 semaines environ.

 

 

II. Passeport Biométrique :

Les demandes sont à faire auprès des Mairies d’Ancenis (02.40.83.87.00) ou de Saint-Florent-le-Vieil (02.41.72.50.39), pour les communes les plus proches.

Vous pouvez passer à la Mairie de Champtoceaux pour obtenir la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier (+ les tarifs des timbres fiscaux) ainsi que les horaires de dépôts des dossiers.

 

 

III. Permis de conduire : Il n'y a pas d'obligation de le changer lors d'un déménagement.

Liste des pièces nécessaires au dossier :

- Deux photos

- Imprimé de demande rempli (à prendre au secrétariat)

- Permis original

- Carte d'identité en cours de validité

- Livret de famille pour l'ajout du nom d'épouse.

La demande est gratuite.

 

 

IV- Autorisation de sortie de territoire :

Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs voyageant à l’étranger sans un de leurs parents.

Bien vouloir en faire la demande au secrétariat de Mairie, muni des pièces suivantes :

- Le livret de famille.

- La carte d’identité de l’enfant.

Cette autorisation est délivrée gratuitement et sans délai.

 

 

V- Carte grise :

Les demandes peuvent être faites auprès de la Sous-Prefecture d'Ancenis ou en Mairie  (pour un envoi à Cholet).

tableau d'information